Conditions d'utilisation

1. Identification du vendeur

viasell (« le Service ») est exploité par viasell (« nous »). En utilisant le Service, vous concluez un contrat avec viasell.

2. Acceptation

En créant un compte, en achetant un abonnement ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Toute activité illégale, frauduleuse ou trompeuse (spam, harcèlement, escroquerie)
• Violer des droits de propriété intellectuelle
• Compromettre la sécurité du Service (logiciels malveillants, scraping non autorisé, tests d'intrusion)
• Contourner les limites techniques ou revendre l'accès sans autorisation

4. Propriété intellectuelle

viasell conserve tous les droits sur le Service, son logiciel, sa documentation et sa marque. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service selon votre forfait.

5. Niveau de service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs.

6. Paiement et abonnement

Les abonnements sont facturés d'avance, au mois ou à l'année selon le forfait choisi, en dollars canadiens (CAD). Ils se renouvellent automatiquement jusqu'à annulation. Vous pouvez annuler en tout temps depuis « Mon compte » : vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée.

7. Traitement des paiements

Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. viasell ne stocke jamais les numéros de carte. Les taxes applicables sont calculées et perçues automatiquement au moment du paiement.

8. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de : violation grave des présentes conditions, non-paiement, risque de sécurité ou de fraude, ou violations répétées de nos politiques.

9. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de vos données. Vous nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter uniquement afin de fournir le Service.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux frais que vous avez payés au cours des 12 derniers mois. Nous excluons toute responsabilité pour dommages indirects, consécutifs ou spéciaux (perte de profits, données, clientèle), sauf en cas de faute grave.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec (Canada).

12. Contact

Pour toute question : contact@viasell.dev